Conditions générales de ventes

 Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société NAVI-DISCOUNT, immatriculée au RCS de Evry sous le528 809 783, dont le siège social est situé 32 résidence La Coquetière, 91470 Les Molières, et toute personne effectuant un achat sur le site navi-discount.fr.

 Le Service Commercial de NAVI-DISCOUNT est joignable du lundi au samedi, par téléphone au 09 72 33 23 91, et par email à : commercial@navi-discount.fr

  

Article 1 - Conditions particulières de vente

NAVI-DISCOUNT édite et administre le site de commerce électronique Navi-Discount.fr


Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. 
NAVI-DISCOUNT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Navi-Discount.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
 La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 2 - Description générale des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, la société NAVI-DISCOUNT présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Navi-Discount.fr par e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NAVI-DISCOUNT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. NAVI-DISCOUNT se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la photographie de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Commande

Pour chaque produit, le catalogue indique le prix en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide :
- en cliquant sur le bouton "Je confirme ma commande" du terminal de paiement celui ci reçoit l'email de confirmation.

Article 4 - Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservations, les frais de transport.
 Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés et de la destination. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.

Article 5 - Prise de commande

Le client ne peut passer commande que sur le site web Navi-Discount.fr en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès Navi-Discount.fr sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour quotidiennement à raison de 1 fois par 24h. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres figurant sur le site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de NAVI-DISCOUNT. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le consommateur en sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. En cas de paiement par chèque et d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de la société Navi-discount par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site Navi-Discount.fr dans la rubrique "Mon Compte".
 Cependant toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande.

Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation

Les moyens de paiement proposés au client lors de sa commande sont :

Chèque, Virement bancaire, Compte Paypal, Carte bancaire (carte visa, carte bleue, Mastercard, carte Maestro, carte Aurore). Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par un certificat https.
 Les paiements par chèque ne seront considérés comme effectifs par NAVI-DISCOUNT que lorsque le chèque aura dûment été encaissé.  Tout paiement d'une commande supérieure à 1500€ devra être effectué par virement bancaire ou par chèque certifié.

Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

Article 9 - Modalités de livraison des produits

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Dès lors, en cas d'erreur empêchant la livraison, la société NAVI-DISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'honorer la livraison.
La livraison d'un produit commandé sur Navi-Discount.fr sera effectuées au choix du client dans la mesure des options proposées par Navi-Discount.fr pour les produits concernés par la commande du client soit par le biais de La Poste, par Exapaq ou par le biais d'un transporteur spécifique.
Les produits achetés sur www.navi-discount.fr ne sont livrés qu'en FRANCE métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à NAVI-DISCOUNT, dans un délai de trois jours.
NAVI-DISCOUNT, éditrice du site Navi-Discount.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Dans le cadre de campagne promotionelle offrant la gratuité du transport, celle-ci ne s'appliquera que pour des commandes livrables en France continentale, pour la Corse et les DOM-TOM, la remise  sera à valoir sur le coût réel du transport.

POUR LES EXPEDITIONS EN DEHORS DE LA FRANCE CONTINENTALE,  AINSI QUE POUR LES ARTICLES VOLUMINEUX ET LOURDS, UNE COTATION DE TRANSPORT SPECIFIQUE SERA TRANSMISE AU CLIENT AVANT VALIDATION DE SA COMMANDE.

Article 10 - Délais de livraison en fonction du choix du client :

Choix et délai du mode de livraison :  Voir détail dans notre rubrique "LIVRAISONS".

 La Livraison le lendemain avant 13h est valable, sauf cas de force majeur, en France continentale, sous réserve de la disponibilité des articles commandés, pour toute commande passée pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi) avant 12h00.


 Le délai de prise en compte d’une commande court à partir du moment où la commande a été payée et validée par nos services.

Dans tous les cas, avant de sélectionner un mode de livraison en CHRONO RELAI ou CHRONOPOST 24H, le client devra s'assurer que les articles commandés sont disponibles en stock pour permettre une livraison dès le lendemain.


En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. NAVI-DISCOUNT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 11 - Erreurs ou anomalies de livraison

Problèmes de livraison du fait du transporteur : Au moment de la livraison le client doit vérifier l'état du colis et la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison. En cas de problème constaté, le client doit refuser le colis et indiquer clairement sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toutes anomalies concernant la livraison (emballage éventré, produit endommagé…).


Si le client accepte le colis et n’émet pas de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation pour dégradation ne sera acceptée par la société Navi-Discount.

Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Navi-Discount, 32 résidence La Coquetière, 91470 Les Molières. Si les produits nécessitent d'être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Problème de conformité des produits livrés NAVI-DISCOUNT s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande, en cas de produits non conformes.
Le client doit formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits…).
Les réclamations doivent être adressées à NAVI-DISCOUNT, 32 résidence La Coquetière, 91470 Les Molières. Les réclamations doivent comporter les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de la réclamation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ou ne respectant pas les indications mentionnées ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera NAVI-DISCOUNT de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. NAVI-DISCOUNT procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas de produit non conforme à la commande ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Dans les cas visés aux paragraphes précédent, les frais de retour et, le cas échéant, les frais d'envoi (en cas d'envoi surtaxé consécutif à une livraison dans un délai réduit à la demande du client) seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Article 12 - Clause de rétractation

Le client dispose de 14 jours francs, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. Un formulaire de rétractation sera adressé au client sur simple demande de sa part.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client peut renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison. Tout retour devra impérativement être signalé au préalable auprès du Service Client de NAVI-DISCOUNT par email à : commercial@navi-discount.fr.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, sans trace de choc, sans trace de montage, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
 Le consommateur conserve  à sa charge l'organisation du retour et le montant des frais de retour.
 Pour certains articles des frais de gestion de 5% du montant des articles retournés pourront être appliqués et déduits du remboursement. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
NAVI-DISCOUNT se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, NAVI-DISCOUNT adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

ATTENTION !! l'ensemble des hélices présentes sur notre site internet ainsi que les produits à la découpe (type cordage, tuyau, etc...), et certains équipements spécifiques ne seront ni repris ni échangés (nous questionner avant commande pour connaître les articles concernés).

Article 13 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 14- Garantie et service après vente des produits

Les produits achetés sur le site web www.navi-discount.fr donnent droit à la garantie commerciale du "Fabricant" du ou des produits concernés.  Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous devez contacter le service Clientèle par email à : contact@navi-discount.fr, ou par téléphone 09 72 33 23 91.
 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas:
le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, …), l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…), les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par NAVI-DISCOUNT ou la fabriquant du produit, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Les frais de renvoi et les risques relatifs au retour d'un produit défectueux restent cependant à la charge exclusive du client.

L'acheteur bénéficie également de la garantie légale de conformité . 

Article 15 - Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que NAVI-DISCOUNT n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
NAVI-DISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc ...
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NAVI-DISCOUNT.
Les produits proposés sur le site web de NAVI-DISCOUNT n'ayant pas vocation à être vendus à des professionnels, NAVI-DISCOUNT ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'usage du produit acheté pour une activité professionnelle.

Article 16 - Informations nominatives

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. 
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NAVI-DISCOUNT.

Article 17 - Loi applicable - juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, seuls les Tribunaux du lieu de formation du contrat seront compétent, c'est-à-dire les Tribunaux du siège social de NAVI-DISCOUNT.